Le document unique

 

Son objectif est simple :


Prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et améliorer durablement les conditions de travail de vos collaborateurs.

Pourquoi le Document unique est indispensable ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil central de prévention. Il permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les agents ou les salariés dans le cadre de leur activité.

Concrètement, le Document Unique permet de :

  • Recenser l’ensemble des risques présents dans la structure (physiques, chimiques, psychosociaux, organisationnels, etc.)

  • Mettre en place des actions de prévention adaptées et réalistes

  • Structurer une démarche de prévention dans le temps

  • Réduire les coûts liés aux accidents, arrêts de travail et désorganisations internes

Pour une collectivité comme pour une TPE/PME, le DUERP est un outil de pilotage, pas une contrainte administrative.

Un outil au service de la performance et du dialogue social

Au-delà de l’aspect réglementaire, le Document Unique est un levier de performance :

  • Meilleure organisation du travail

  • Diminution des risques et des accidents

  • Implication des équipes dans la prévention

  • Amélioration du climat social

Un Document Unique bien construit est compréhensible, opérationnel et utile au quotidien. Il s’inscrit dans une démarche pragmatique, adaptée aux réalités de terrain de chaque collectivité ou entreprise.

Une obligation légale pour tous les employeurs

La mise en place du Document Unique est une obligation réglementaire pour tout employeur, dès le premier salarié ou agent, quel que soit le secteur d’activité.

Cette obligation est définie par :

  • L’article L.4121-1 du Code du travail : obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs

  • Les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail : obligation d’évaluer les risques et de formaliser cette évaluation dans un document unique

Le Document Unique doit être :

  • Rédigé

  • Mis à jour au minimum une fois par an

  • Actualisé en cas de changement important (organisation, matériel, locaux, activités)

En cas d’absence ou de document non conforme, l’employeur s’expose à :

  • Des sanctions financières

  • Une responsabilité engagée en cas d’accident ou de maladie professionnelle

  • Des conséquences juridiques lourdes lors d’un contrôle ou d’un contentieux